Extension du pass sanitaire au 30 août : Qui est concerné ?

A partir du 30 août, de nombreux professionnels seront soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour exercer leur activité. Le secteur évènementiel est notamment concerné par ces obligations. Voici quelques informations qui pourront vous être utiles afin d’appliquer ces nouvelles règles.

Quelles preuves sanitaires valides pour les professionnels ?

Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
la preuve d’un test de dépistage négatif de moins de 72h (test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Quels sont les professionnels concernés ?

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le pass sanitaire est demandé aux usagers doivent présenter leur pass à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire :

les personnels effectuant des livraisons ;
les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

A noter : Pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.

Ce que cela implique dans le cadre d’une manifestation :

Vous serez donc dans l’obligation de demander le pass sanitaire au personnel qui entre en contact avec vos participants pendant toute la durée de votre évènement. On peut alors citer tous les bénévoles sur site, le personnel à l’entrée, les contrôleurs d’accès et de pass sanitaire, le personnel de restauration, la sécurité, ect.

Lors de l’installation de votre manifestation en revanche, le pass sanitaire ne sera pas requis pour les travailleurs puisque c’est une action qui s’effectue en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les lieux concernés ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

les lieux d’activités et de loisirs :
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d’exposition temporaire ;
- festivals (assis et debout) ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
- conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² selon une liste définie par le préfet de département.

Qui doit contrôler le passe sanitaire ?

Le responsable de l’établissement est chargé de contrôler que ses employés disposent d’un passe sanitaire valide. Il peut habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte. Le contrôle de la validité du passe sanitaire des salariés doit être effectué chaque jour, sauf pour les salariés qui fournissent volontairement une attestation de vaccination.

Pour réaliser les contrôles, les responsables de ces établissements utilisent l’application « TousAntiCovid Verif ».

Si un membre de votre personnel n’est pas en possession du passe sanitaire à compter du 30 août 2021. Que faire ?

Les salariés aux postes concernés par le pass sanitaire ne présentant pas une des preuves valides à partir du 30 août 2021 doivent trouver une solution avec leur employeur. C’est au salarié de choisir d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Ceci permet d’éviter la suspension de son contrat de travail.

Dans le cas où aucun accord n’est choisi, l’employeur peut alors notifier le salarié de la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. La rémunération est alors suspendue. Cette suspension prend fin dès que le salarié présente un des 3 justificatifs.

Si la suspension se prolonge au -delà de 3 jours travaillés, l’employeur convoque le salarié pour un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation. Par exemple, il est possible d’affecter temporairement le salarié à un poste non soumis à l’obligation de détenir un pass sanitaire.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

A savoir : Dans le cadre de l’extension du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le ministère du Travail met à disposition des employeurs et des salariés un questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions .