Quel taux de TVA appliquer à mon événement ?

svergnon Trucs & Astuces

Cet article est le fruit de nos recherches. Il a uniquement une valeur indicative. 

Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers la personne en charge de votre comptabilité qui saura vous répondre avec certitudes comme par exemple un expert-comptable, commissaire aux comptes ou directement le centre des impôts auquel vous êtes rattaché. 

 

Principe de base sur la TVA

La taxe à valeur ajoutée est un impôt indirect collecté par l’entreprise, mais non supporté par celle-ci. 

Cette taxe est facturée directement aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. 

C’est à vous de la collecter et de la déclarer, mais pas simple de savoir quel taux appliquer à votre logiciel de billetterie.

 

Les différents taux de TVA applicables sont fixés par le Code Général des Impôts, et dépendent de nombreux critères. 

En France, il existe 4 taux de TVA distincts :

  • code 0 : taux de 0.00% (exonération)
  • code 1 : taux de 2.10% (super réduit)
  • code 2 : taux de 5.50% (réduit)
  • code 3 : taux de 10.00% (particulier)
  • code 4 : taux de 20.00% (normal)

Concernant vos événements

Concernant la billetterie du spectacle, plusieurs taux de TVA sont applicables, en fonction du statut juridique de la structure organisatrice de l’événement, de la nature de la manifestation, de la responsabilité de la vente des billets et du type de contrat mis en place entre les différentes parties. 

  • Evénements concernés par la TVA de 2.10%

Pour les 140 premières représentations. Les diffuseurs d’événements doivent pouvoir justifier du nombre de représentations effectuées notamment par la présentation d’attestation des sociétés d’auteur ou par une mention dans le contrat de cession :

  • théâtre : toute représentation dramatique, lyrique ou chorégraphique nouvellement créées en France,
  • Oeuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène,
  • Spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales,
  • Evénements de variété,
  • Cinéma d’art et d’essai n’étant plus dans le circuit commercial du CNC.

Néanmoins, ce taux ne s’applique pas aux spectacles donnés dans des lieux servant des consommations, à moins que ce service soit interrompu pendant le spectacle.

  • Evénements concernés par la TVA de 5.50%

Les billetteries de la plupart des événements culturels sont aujourd’hui concernées par la TVA réduite de 5,5%. Ce taux a pour but de favoriser l’organisation d’événements culturels.

Ce taux s’applique à tous les spectacles de la liste précédemment énoncée à partir de la 141e représentation incluse lorsque :

  • S’il n’y a pas de consommations vendues sur place ou si le service est interrompu pendant la prestation
  • L’établissement dispose d’une licence de 1re catégorie, d’une licence de débit de boissons et est affilié au CNM.

Egalement:

  • Les événements pendant lesquels il y a consommation mais uniquement si les établissements organisateurs sonbt adhérents du centre national des variétés et du jazz (CNV),
  • Cinéma : les oeuvres cinématographiques sous le contrôle du CNC
  • Les événements pour lesquels il y a cession des droits patrimoniaux sur les oeuvres ciématographiques présentées au cours de ces événements. 
  • Evénements concernés par la TVA de 10%

S’il y a service de consommation, alors le taux normal (10 % en général mais 20 % pour les alcools) s’applique à tous les spectacles de la liste précédemment énoncée. Certaines dérogations peuvent maintenir le taux à 5,5 % (mais jamais à 2,10 %), notamment si le service est interrompu durant la durée de la représentation ou si le caractère non obligatoire de consommer est prouvé.

Egalement sont concernés 

  • les foires et salons : uniquement dans un lieu fermé.
  • des droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels.
  • Evénements concernés par la TVA de 20%

D’après l’article 278-0 du Code général des impôts, le taux normal de 20% concerne tous les spectacles exclus du champ d’application des taux à 2,1%, 5,5%, et 10%. Il s’applique en fait à la majeure partie des ventes ou des prestations.

Sont également précisés :

  • Evénément où il est d’usage de consommer pendant les séances : cabaret, café-théâtre, dacing et discothèque sauf pour les organismes affiliés au centre national de la chanson et ne faisant pas partie des adhérents du CNV
  • Toute représentation sur scène d’une manifestation à caractère pornographique,
  • réunion de stock-cars, de karting,
  • course d’animaux, corrida et combat de coqus,
  • catch,
  • événement avec diffusionde musique enregistrée sans interprétation originale.
Nota Bene : si les consommations sont comprises dans le prix du billet, la part relative à ces consommations demeure soumise au taux de 10 % applicable aux ventes à consommer sur place et 20 % pour les boissons alcooliques. Pour en savoir plus sur les exceptions relatives à la consommation sur place, vous pouvez consulter ces informations à propos du taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons. Cet article de la BOFIP détaille les différents cas d’application de la TVA en cas de présence de service de consommation.

Les caractéristiques des taux de TVA applicables aux événements évoluent sans cesse, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre le temps de vous renseigner sur les taux en vigueur pour chacun de vos événements. 

Sources :