Vous cherchez des images pour illustrer vos manifestations sur votre billetterie en ligne ?

Quels droits d’utilisation, reproduction, modification s’appliquent sur des images trouvées sur Internet, dans le cadre d’une utilisation commerciale ?

La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent qui vous engagent – vous en tant qu’éditeur du contenu – à respecter la législation du droit de propriété.
Ces règles dépendent du type d’image, de son utilisation, et des contenus visibles sur l’image. 

1 – Sourcer l’image

La première règle à respecter est de sourcer l’image. Un visuel provenant d’Internet n’est pas libre de droit par défaut. Derrière toute image, il y a un auteur ! Il est important de remonter à la source, trouver l’auteur, l’agence ou la société qui propose l’image que vous souhaitez utiliser. 

2 – Distinguer le type d’image

Il existe plusieurs types d’image :

1. L’image dite “créative” est une image réalisée de toute pièce, qui n’existe pas dans la réalité (instant de vie reconstitué, image pour illustrer une ambiance…). On sélectionne un lieu, un photographe, des modèles, des objets, pour recréer un environnement.
   –► Les autorisations préalables du photographe, du modèle et des éventuelles marques et lieux reconnaissables sont dans ce cas requis.
2. À l’inverse, une image “éditoriale” est une image prise sur le vif, c’est une réalité photographiée. Les images éditoriales sont souvent associées aux images de presse.
   –► Ici, seule l’autorisation du photographe est nécessaire.
3. L‘extrait d’une œuvre de type, peinture, film, jeux vidéo, série, etc.
   –► Il est ici recommandé de contacter les ayants-droits.

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit : ainsi, l’auteur peut décider de la reproduction et de la représentation publique de son œuvre et en tirer une rémunération.

Contrairement aux droits moraux qui sont perpétuels et inaliénables, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et peuvent être cédés à un tiers : l’auteur en dispose tout au long de sa vie ainsi que ses ayants droit durant les 70 années qui suivent son décès. 

Extrait du site de la SACD, Droit moral, droit patrimonial

3 – Distinguer le type d’usage

• L’usage éditorial correspond à une photographie représentant par exemple un événement d’actualité, intéressant pour le public. Il doit traiter de l’événement et non de la personne photographiée. La photo ne doit pas porter atteinte à l’image du sujet visible sur la photo.
• En revanche, si l’usage est commercial, l’autorisation de la personne est nécessaire – tout comme celle des marques et des lieux reconnaissables.

Les entreprises qui ne respectent pas les droits associés aux images – et par extension à toute création, qu’il s’agisse d’une photo ou d’une vidéo – peuvent s’exposer à des poursuites.

4 – Votre responsabilité en tant qu’éditeur du contenu vs Notre responsabilité en tant qu’hébergeur du contenu

• En tant qu’éditeur de contenu :

Vous êtes le propriétaire du site. Vous organisez l’espace que Rodrigue vous met à disposition. Vous mettez en place les contenus en ligne pour détailler votre offre commerciale.

–► Dans ce cadre, vous veillez au respect des droits des tiers (la vérification des données, la fiabilité des sources, la propriété intellectuelle des contenus mis en ligne). 

• En tant qu’hébergeur et fournisseur de votre outil billetterie :

Nous vous fournissons les moyens techniques et vous fournissons les espaces disques qui hébergent votre site et de facto vos données stockées.

–► Dans ce cadre, Rodrigue ne peut être tenu responsable des contenus édités.

Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile et pénale engagées du fait des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Article 6.III la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) – juin 2004

Sources :

• SACD, Droit moral, droit patrimonial
• Article 6.III la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) – juin 2004